La ministre de l’Autonomie, Charlotte Parmentier-Lecoq, a lancé la visite de douze maisons départementales des personnes ...
Le requérant a été victime d'une chute alors qu'il circulait à bicyclette. Il a dû être opéré suite à une fracture du col du fémur gauche pour une mise en place d'une prothèse totale de ...
Le juge rappelle que l'administration contractante peut, après avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'exécution des prestations qu'il s'est engagé à réaliser ...
Dans un parc de près de 150 000 points lumineux répartis sur 454 communes, le Syndicat d’électrification de la Charente-Maritime opère depuis 2023, avec ses huit prestataires et avec Signify ...
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : L'article 1er du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de ...
Faire évoluer son parc d’éclairage public reste une opportunité unique pour les collectivités locales d’améliorer leurs ...
De plus en plus performant et intelligent, l’éclairage solaire s’étend à vitesse grand V auprès des communes françaises. Là ...
Fournitec, entreprise spécialisée dans la distribution de matériel d’éclairage public, accompagnedepuis plus de 30 ans les ...
Éclairer la ville, raisonnablement et pertinemment. En proposant des solutions intelligentes qui allient écologie, économie ...
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : En matière de publicité et d'entrée en vigueur des actes administratifs émanant des autorités communales, le ...
La crise du Covid-19 a marqué un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités. Cinq ans après, Jean-René ...
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